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Politique de confidentialité

Cette page est une traduction à titre informatif de l'original polonais. En cas de divergence, seule la version polonaise fait foi.

Version polonaise (faisant foi)

1. Informations générales

Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Patients et des Utilisateurs du Site est INVEST MEDIC sp. z o.o., ul. Królowej Jadwigi 103, 30-209 Kraków (ci-après : le « Responsable du traitement »).

Contact pour les questions relatives à la protection des données à caractère personnel : e-mail : kontakt@cannabismedic.pl, tél. 731 000 645.

2. Entités traitant les données (sous-traitants)

Afin d'assurer le fonctionnement du Site et la réalisation des services médicaux, le Responsable du traitement fait appel à des entités qui traitent des données pour son compte, notamment :

Medfile® - système de dossier médical électronique et d'enregistrement des patients (traitement des dossiers médicaux, enregistrement des rendez-vous, notifications).

PayU - opérateur de paiements électroniques (traitement des données nécessaires à la gestion des transactions).

Chacune des entités susmentionnées traite les données sur la base d'un contrat de sous-traitance du traitement des données, conformément au RGPD (RODO), et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation du service.

3. Finalités et bases du traitement

Les données sont traitées aux fins suivantes :

a) réalisation des services médicaux (base : art. 9, par. 2, point h) du RGPD, en lien avec les dispositions polonaises du droit médical et l'obligation de tenir un dossier médical),

b) prise et gestion des rendez-vous (base : exécution du contrat/du service et intérêt légitime du Responsable du traitement),

c) gestion des paiements (base : nécessité pour l'exécution du service et consentement, lorsqu'il est requis),

d) établissement des décomptes et tenue des registres conformément à la législation en vigueur,

e) communication liée à la prestation des services (SMS, e-mail) - sur la base du consentement ou d'une autre base juridique.

4. Catégories de données traitées

Le Responsable du traitement traite des données d'identification (prénom, nom), des données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), des données médicales (diagnostics, résultats d'examens, historique médical), des données de facturation (numéro fiscal NIP, adresse) et des données de transaction liées aux paiements.

5. Durée de conservation des données

Les dossiers médicaux sont conservés conformément à la législation en vigueur (ustawa o działalności leczniczej, loi polonaise sur l'activité de soins, et ses actes d'exécution) - pendant les durées fixées par les dispositions relatives à la conservation des dossiers médicaux.

Les données traitées à des fins comptables sont conservées conformément à la législation fiscale.

6. Droits des personnes concernées

La personne concernée dispose des droits suivants : accès aux données, rectification, effacement (dans la mesure prévue par la loi), limitation du traitement, portabilité des données, opposition au traitement, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (Prezes UODO, le président de l'Office polonais de protection des données personnelles).

7. Communication des données

Les données des patients peuvent être communiquées aux entités habilitées en vertu de la législation (par exemple le NFZ - assurance maladie publique polonaise, les organes de contrôle) ainsi qu'aux partenaires médicaux et aux pharmacies avec lesquels nous collaborons, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des prestations.

8. Mesures de sécurité

Le Responsable du traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles assurant la protection des données à caractère personnel conformément au RGPD et à la législation nationale (chiffrement, contrôle d'accès, journaux d'événements, politiques internes).

9. Liste d'attente et avis de disponibilité d'un créneau

Si vous vous inscrivez sur la liste d'attente parce qu'aucun créneau n'est disponible, nous traitons les données saisies dans le formulaire : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et données de l'inscription (le service, le lieu de la consultation et le créneau le plus proche affiché lors de l'inscription). Si vous choisissez l'inscription avec données complètes, nous traitons aussi les données nécessaires à l'enregistrement de la consultation (p. ex. adresse et données du document d'identité).

Finalité : vous informer par e-mail lorsqu'un créneau se libère et vous permettre de réserver une consultation (base : mesures précontractuelles prises à votre demande, art. 6, par. 1, point b) du RGPD). Le message sur le créneau disponible a un caractère strictement informatif, ne contient aucune publicité et ne constitue pas une offre commerciale.

Conservation : si vous ne réservez pas de consultation, nous supprimons les données de la liste d'attente 30 jours après l'inscription ; nous les supprimons aussi immédiatement lorsque vous vous désinscrivez de la liste.

Désinscription : chaque message de la liste d'attente contient un lien de désinscription. Après ouverture du lien et confirmation, nous supprimons de la liste vos coordonnées et les données de la consultation ; seule subsiste une trace technique de la désinscription, sans données personnelles. Vous pouvez aussi écrire à kontakt@cannabismedic.pl.

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