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Cannabis médical et droit en Pologne - ce qui est permis, ce qui ne l'est pas, et que faire en cas de contrôle
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Cannabis médical et droit en Pologne - ce qui est permis, ce qui ne l'est pas, et que faire en cas de contrôle

Rédaction CannabisMedic

Réponse courte : en Pologne, le cannabis médical est légal depuis 2017, à condition d'avoir une ordonnance et de le retirer en pharmacie. Sans ordonnance, c'est un stupéfiant - art. 62 de la loi sur la lutte contre la toxicomanie (ustawa o przeciwdziałaniu narkomanii).

La réponse longue porte sur les détails : qui peut établir l'ordonnance, comment gérer la conduite, si l'employeur peut licencier, et ce qu'on peut emporter dans l'avion en partant pour Berlin. Explications ci-dessous.

Quand il est légal - les conditions

Le cannabis médical n'est légal que s'il remplit les trois conditions suivantes :

  • Prescrit sur e-ordonnance (ou sur ordonnance papier) par un médecin habilité à exercer
  • Acheté dans une pharmacie ouverte au public (pas chez une connaissance, pas sur internet, pas dans une plantation)
  • Le patient détient une preuve de délivrance (ticket de caisse, code de l'ordonnance exécutée, facture)
  • La détention sans ordonnance - même à des fins de santé - relève de l'art. 62 de la loi sur la lutte contre la toxicomanie. Sanction : amende, restriction de liberté ou jusqu'à 3 ans de prison (jusqu'à 10 ans pour des quantités plus importantes).

    Après avoir fait exécuter l'ordonnance, conservez le ticket de caisse et le code de l'ordonnance. En cas de contrôle de police, c'est votre preuve de légalité.

    Qui peut établir l'ordonnance

    Une ordonnance de cannabis peut être établie par n'importe quel médecin autorisé à exercer en Pologne. Aucune habilitation ni certification spéciale n'est requise. Beaucoup de patients l'ignorent - et passent des mois à aller de médecin en médecin à la recherche de « celui qui prescrit du cannabis ».

    En pratique, les prescripteurs les plus fréquents sont :

  • Les médecins de la douleur - pour la douleur chronique
  • Les neurologues - pour la sclérose en plaques, l'épilepsie, la neuropathie
  • Les psychiatres - pour les troubles anxieux et l'insomnie
  • Les médecins généralistes ayant une expérience en médecine du cannabis
  • Les anesthésistes - pour la douleur postopératoire et oncologique
  • Chez CannabisMedic exercent des médecins spécialisés en médecine du cannabis, dont Sebastian Górka. Nous établissons l'e-ordonnance pendant la consultation.

    Conduite automobile - la partie la plus délicate

    C'est là qu'il y a le plus de zones grises. Le droit n'interdit pas expressément aux patients utilisant du cannabis médical de conduire - mais l'art. 178a du Kodeks Karny (code pénal polonais) interdit de conduire « sous l'influence d'une substance agissant de façon similaire à l'alcool ». Le THC détecté lors d'un dépistage routier prouve qu'une telle substance se trouvait dans l'organisme.

    En pratique :

  • Après une dose contenant du THC - ne conduisez pas. 4-6 heures au minimum, de préférence jusqu'au lendemain
  • Les préparations contenant uniquement du CBD - n'affectent pas la capacité de conduire
  • Un dépistage routier détectera le THC - même si vous ne « ressentez » aucun effet (le THC s'accumule dans les graisses)
  • Interpellation avec un résultat positif - l'affaire va devant un tribunal, retrait du permis de 6 mois à 3 ans, amende
  • L'ordonnance ne protège pas de cette procédure. Le tribunal en tient compte comme d'un élément de contexte, mais pas comme d'un alibi. Lors de la première consultation, le médecin demande si vous conduisez à titre professionnel - le choix de la préparation est alors différent (par exemple une huile le soir et une préparation à dominante CBD dans la journée).

    Travail, examens, employeur

    L'utilisation de cannabis médical sur ordonnance n'est pas un motif de licenciement. C'est un traitement comme tout autre traitement sur ordonnance. L'employeur n'a pas le droit de vous licencier pour le seul fait de suivre une thérapie.

    Nuances :

  • Professions exigeant une pleine aptitude (chauffeur professionnel, opérateur de machines, pilote) - un test THC positif au travail = un problème. Le médecin du travail évalue chaque cas individuellement
  • Test en entreprise - si le résultat est positif, présentez votre ordonnance. Cela réduit le problème, mais ne l'élimine pas
  • Examens périodiques - pendant une thérapie active, informez le médecin du travail. Nous collaborons avec lui et délivrons les attestations appropriées
  • Travail de bureau, informatique, métiers créatifs - en général, aucun problème.

    Voyager avec une préparation à base de cannabis

    En Pologne - vous pouvez avoir sur vous jusqu'à la quantité figurant sur l'ordonnance. Emportez la preuve d'exécution de l'ordonnance (ticket de caisse de la pharmacie). Les aéroports polonais ne bloquent pas le passage sur présentation de l'ordonnance.

    Dans l'UE - l'Allemagne, la Tchéquie et les Pays-Bas reconnaissent les ordonnances polonaises, à condition de disposer d'une attestation médicale en anglais (ou en allemand/tchèque). L'Italie et l'Espagne sont plus restrictives - renseignez-vous auprès de l'ambassade avant le départ.

    Hors UE - la plupart des pays considèrent la détention de THC comme une infraction (États-Unis hors États ayant légalisé, Émirats arabes unis, Indonésie, Singapour, Japon). Ne prenez pas de risque. Partez sans la préparation et faites une pause pendant vos vacances.

    Vous prévoyez un déplacement professionnel ? Le médecin de CannabisMedic établira une attestation en anglais confirmant le traitement. Elle suffit généralement dans l'UE et aide en cas de contrôle.

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